Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le présent règlement remplace le Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des optométristes (chapitre O-7, r. 17).
Décision OPQ 2021-556, a. 29.
En vig.: 2021-11-25
29. Le présent règlement remplace le Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des optométristes (chapitre O-7, r. 17).
Décision OPQ 2021-556, a. 29.
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